Le débat d’orientations budgétaires pour l’année 2015 s’est ouvert ce jeudi en assemblée plénière du Conseil communautaire de Toulouse Métropole. Un débat qui précède le vote du budget qui aura lieu au mois de décembre lors de la prochaine séance. Pour l’heure, les élus ont examiné le rapport de présentation des éléments budgétaires pour la période 2011-2014. Au fil de ces exercices, les charges de fonctionnement courant seraient passées de 631 millions d’euros à 711 millions. Un rythme d’évolution relativement bien contenu en 2013 et 2014. Autrement dit, l’entrée de 12 nouvelles commune au sein de la Communauté urbaine en 2011 pourrait expliquer cette hausse. « Au cours de cette période, le rythme d’évolution des charges de fonctionnement est supérieur à celui des recettes, comme pour la majorité des collectivités », précise le rapport.
Les recettes de fonctionnement, de leurs côtés, sont de plus en plus rigides, et leur rythme d’évolution par rapport aux dépenses se tasse progressivement. Entre 2013 et 2014, ces recettes devraient croître de 8 millions d’euros quand les charges courantes progressent de 18 millions. La baisse des dotations de l’Etat et la stabilité fiscale de la CU expliquent en partie le phénomène.
L’épargne et l’emprunt
L’épargne de gestion se situerait aux alentours de 68 millions d’euros en 2014, soit 10 millions de moins qu’en 2013. « L’accentuation de la baisse des dotations de l’Etat doit nous amener à contenir au maximum l’évolution de nos dépenses de fonctionnement courant. Au vu de la projection de cette diminution des recettes, l’objectif d’une compensation par une économie de fonctionnement strictement équivalente parait très ambitieux. Le maintien d’un niveau d’épargne de gestion pertinent sera un enjeu fondamental pour la période à venir », est-il indiqué dans le rapport. Comme l’épargne diminue, les investissements sont désormais majoritairement financés par l’emprunt. En 2014, ce recours à l’emprunt pour le budget principal est estimé à 90 millions d’euros.
En 2015, la stabilisation des dépenses de fonctionnement au même niveau qu’en 2014 est une nécessité pointée dans le rapport. L’idée d’un transfert de certains équipements à l’échelle communautaire est ainsi à l’étude, d’autant que la CU va se transmuer en « Métropole » dès le 1er janvier prochain. La majorité entend fixer dès 2015 un cap, un cadre stratégique pour la mandature. Le montant plafond d’investissement annuel s’établit à 240 millions d’euros. L’idée est de tendre vers un financement de ces investissements via l’épargne à hauteur de 25% et via l’emprunt à hauteur de 50%. Dans la mesure où la volonté des élus est d’envisager une évolution maîtrisée de la fiscalité, cela se traduira par une priorisation des projets, notamment en matière de déplacements.
Jérôme Dutoit
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