Avec la réforme territoriale, les conseils généraux appartiendront au passé.
Dès son élection la semaine passée à la présidence de l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), Jean-Luc Moudenc a immédiatement inscrit à son agenda une entrevue avec le Premier ministre Manuel Valls. Le rendez-vous a lieu aujourd’hui en présence de Gérard Collomb, maire PS de Lyon et membre du bureau de l’AMGVF. L’objet de cette rencontre à Matignon n’est autre que le projet de réforme territoriale évoqué en janvier dernier par François Hollande lors de ses vœux à la presse, sur lequel phosphorent assidûment Marylise Lebranchu et André Vallini, respectivement ministre et secrétaire d’Etat à la décentralisation. Rappelons la principale idée de cette esquisse de réforme : supprimer les départements (notamment les conseils généraux) et diviser de moitié le nombre de régions en encourageant entre elles une procédure de fusion.
LE MODELE LYONNAIS
En dépit d’un certain flou sur le contenu du projet, il semble évident que ce qui disparaîtra à l’échelle départementale ressurgira bien quelque part. On peut supprimer une assemblée d’élus (en l’occurrence les conseils généraux) on ne fera pas s’évaporer d’un coup de baguette magique les prérogatives (comme le versement des minima sociaux par exemple). Alors, qui pour récupérer les dossiers ? Les régions paraissent tenir la corde mais depuis quelques semaines, les métropoles et communautés urbaines s’élèvent progressivement au chapitre pour prendre part à ce redécoupage territorial. Dans son nouveau costume de président des maires des grandes agglomérations, Jean-Luc Moudenc défendra à Matignon une idée dont il est convaincu, celle que les métropoles peuvent récupérer les compétences exercées jusqu’ici par les départements.
« Je dirai à Manuel Valls que dans ce débat il ne faut pas oublier les grandes villes, précise le maire de Toulouse. Les régions et les métropoles sont un couple qui fonctionne bien. La tradition française veut qu’aucune collectivité n’en domine une autre. Nous sommes dans un rapport de partenariat, et non dans un rapport de hiérarchie », poursuit-il. Le maire de Toulouse, également président de la Communauté Urbaine Toulouse Métropole, n’a jamais fait mystère ni entretenu d’ambigüité sur ses positions en matière de réformes des collectivités territoriales. Il s’est par exemple déclaré favorable à un transfert total des compétences des départements vers les métropoles. Jean-Luc Moudenc évoque également de façon régulière l’exemple de Lyon Métropole, qui englobera en janvier 2015 le département du Rhône. Voilà pour lui une sorte de modèle qu’il souhaite voir généralisé et dont il tentera de démontrer la pertinence au Premier ministre. Dans cet exercice il pourra évidemment convoquer l’avis de Gérard Collomb, dont la participation à l’entrevue avec Manuel Valls n’a rien d’anodin. Une cordialité certaine préside d’ailleurs aux relations entre ces deux hommes, dont on ne peut pas dire qu’ils soient, au sein du PS, les plus « socialo-incompatibles ».
AU PAS DE CHARGE
Dans ce remembrement qu’entrainera le dépeçage des départements, ceux qui veulent jouer les premiers rôles auront fort à faire dans les toutes prochaines semaines. Le calendrier de cette réforme a en effet été raccourci. L’hypothèse, de plus en plus probable, d’une adoption définitive du projet de loi à l’automne signifierait une présentation du texte à l’Assemblée nationale avant la fin de la session parlementaire et la trêve estivale. Bref, le rythme s’accélère. François Hollande a reçu la semaine passée les représentants des départements, des régions et des communes, afin d’entendre leurs doléances. Au terme de ces entretiens, Claudy Lebreton, le président de l’Association des départements de France, a confié son sentiment sur les objectifs de l’Elysée concernant la réforme territoriale : « François Hollande sait où il veut aller, mais il ne sait pas encore comment ». Plus pour très longtemps.
Jérôme Dutoit
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