Manuel Valls a proposé de faire disparaître les départements en 2021 et de diminuer de moitié les régions. Pour quel coût et pour quelle économie?
La réforme de l’Etat est l’un des gimmicks de la politique française depuis quasiment un demi-siècle. De Georges Pompidou à François Hollande, pas un Président de la République qui ne se soit fixé comme objectif de réformer profondément les institutions du pays, de l’engager enfin sur les voies de la modernité. A rebours de l’image d’un pays prétendument « sclérosé » par ses blocages, ses lenteurs, ses traditions (qui peuvent par endroits s’avérer réels), la France vit plus vraisemblablement au rythme d’une réforme perpétuelle. De l’Education nationale à la Justice en passant par la Santé : quel secteur n’a pas empilé les réformes au cours des dernières décennies ? Par ailleurs, la fameuse Révision Générale des Politiques Publiques (dite RGPP) déployée de 2007 à 2012, à laquelle a tout simplement succédé le plan de Modernisation de l’Action Publique (MAP), n’avait-elle pas pour dessein de procéder à des réformes structurelles afin de faire baisser les dépenses publiques et de rendre plus efficaces les politiques publiques ?
DECOMPOSER LE MILLE-FEUILLE
De cet interminable train de réformes, celle des collectivités territoriales est un véritable serpent de mer. Conjointement aux « actes » de décentralisation qui ont consisté dans le transfert de compétences et de moyens en direction des communes, des organes de coopération intercommunale, mais surtout des départements et des régions, c’est aussi l’architecture du célèbre « mille-feuille local » qui fait phosphorer les cerveaux des membres des commissions et des groupes d’études chargés d’étudier la question.
Le projet de réforme territoriale présenté par Manuel Valls lors de son discours de politique générale devant l’Assemblée Nationale propose notamment la suppression en 2021 des conseils départementaux et la réduction de moitié du nombre de régions. Outre un horizon politique particulièrement lointain (ce sera la dernière année du prochain quinquennat !), on remarquera que le projet recycle les grandes lignes tracées par le comité Balladur en 2008, mise à part la fusion avortée des conseillers régionaux et départementaux. L’idée ? Faire sauter des couches administratives et générer ainsi des économies.
ECONOMIES MARGINALES
Au-delà des réticences logiques des élus locaux, de droite comme de gauche (Claudy Lebreton, membre du PS et président de l’Assemblée des départements de France, s’est dit « abasourdi » par le projet du Premier ministre), il faut d’ores et déjà s’interroger sur les éventuels résultats. Roland Hureaux, haut fonctionnaire passé entre autres par la Cour des comptes, faisait remarquer dans son ouvrage « La Grande démolition » qu’en « trente ans les budgets des exécutifs locaux ont été multipliés par trois, les effectifs de fonctionnaires locaux par deux. » Les transferts de compétences y sont certes pour beaucoup, et c’est pourquoi l’on s’étonne que le projet défendu par le Premier ministre soulève si peu le sujet. Car supprimer les conseils départementaux, c’est simplement faire disparaître une assemblée d’élus dont le coût, à l’échelle du budget global d’une collectivité, demeure marginal. Quid des compétences et des agents administratifs ? Quant aux régions, invitées à se regrouper sur le principe un peu naïf du volontariat, André Rousset, président de l’Aquitaine et de l’Association des régions de France, affirme que leur fusion ne génèrerait pas d’économie. En revanche, la mise en œuvre technique de la réforme territoriale, elle, aura un coût.
Jérôme Dutoit
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